1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’œuvres originales réalisées par Paul Régnier, artiste peintre pastelliste.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les œuvres proposées sont des créations originales (pastels sur toile).
Chaque œuvre est unique. De légères variations de perception (couleurs, contrastes) peuvent exister entre l’écran et l’œuvre réelle.
3. Disponibilité
Les œuvres sont proposées dans la limite de leur disponibilité.
Une œuvre réservée ou vendue ne peut être reproduite à l’identique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur, de la destination et des dimensions de l’œuvre.
5. Commande
La commande s’effectue par prise de contact directe avec l’artiste (email ou formulaire).
La vente est considérée comme définitive après validation par l’artiste et accord sur les modalités (prix, livraison, paiement).
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues avec l’artiste (virement bancaire ou autre moyen accepté).
La commande est traitée après réception du paiement.
7. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur.
Les frais de livraison varient selon le transporteur choisi, la destination et les caractéristiques de l’œuvre.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’artiste ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Emballage
Chaque œuvre est soigneusement protégée dans un emballage sécurisé et adapté (emballage premium) afin de garantir son intégrité durant le transport.
Assurance transport
Les envois peuvent être réalisés avec assurance, couvrant les éventuels dommages ou pertes pendant le transport.
En cas de réception d’un colis endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter l’artiste dans les plus brefs délais.
8. Rétractation
Conformément à la législation, un droit de rétractation peut s’appliquer pour les ventes à distance, sauf pour les œuvres personnalisées.
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Responsabilité
L’artiste ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien de l’œuvre.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive de l’artiste.
11. Certificat d’authenticité
Chaque œuvre originale peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par l’artiste, attestant de son caractère unique.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des échanges.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.